Selon des sources proches du dossier citées par David Ornstein pour The Athletic, Manchester City aurait été reconnu coupable de 114 des 115 charges examinées par la commission indépendante. Le verdict n’a toutefois pas encore donné lieu à l’annonce des sanctions.
Le club a néanmoins rappelé que la procédure restait officiellement en cours : « La procédure de la Premier League reste en cours, avec des éléments importants qui doivent encore être finalisés, et elle est soumise à une stricte confidentialité. La position de Manchester City reste donc conforme à la déclaration du club de février 2023. »
Le club assure également avoir toujours respecté la procédure et conteste le traitement du dossier : « Le club a respecté scrupuleusement la procédure pendant huit ans, en partant du principe que le conseil d’administration et la direction de la Premier League agiraient comme un régulateur indépendant, impartial et équitable, libre de toute influence partisane. »
Une enquête ouverte après les Football Leaks
Manchester City avait été accusé d’avoir enfreint les règles financières de la Premier League sur une période allant de 2009 à 2018. Le dossier avait été transmis à une commission indépendante chargée de se prononcer sur les différentes accusations. L’enquête avait notamment été déclenchée après la publication, en novembre 2018, de documents financiers issus des Football Leaks par le quotidien allemand Der Spiegel.
La Premier League reprochait notamment à City de ne pas avoir fourni des informations financières exactes, notamment concernant les revenus du club et les paiements versés à certains joueurs et entraîneurs. Les accusations concernaient également les règles du fair-play financier de l’UEFA ainsi que les règles de rentabilité et de viabilité financière propres à la Premier League. Manchester City a toujours nié l’ensemble de ces accusations.
Cette affaire n’est pas la première procédure financière visant Manchester City. En février 2020, l’UEFA avait infligé au club une exclusion de deux ans de ses compétitions européennes ainsi qu’une amende de 30 millions d’euros après l’enquête déclenchée par les révélations de Der Spiegel.
Cinq mois plus tard, le Tribunal arbitral du sport (TAS) avait annulé l’interdiction de participer aux compétitions européennes. Certaines infractions présumées n’avaient pas été établies ou étaient considérées comme prescrites au regard des règles de l’UEFA. Le TAS avait néanmoins reconnu Manchester City coupable de ne pas avoir suffisamment coopéré à l’enquête de l’UEFA, une infraction qualifiée de grave, et avait maintenu une amende de 10 millions d’euros.
Quelles sanctions ?
Toujours selon The Athletic, le règlement de la Premier League prévoit un éventail particulièrement large de possibilités. Les sanctions peuvent aller d’un simple avertissement ou d’une amende à une pénalité en points, voire à une exclusion du championnat. Une éventuelle pénalité en points pourrait être appliquée pour la saison en cours ou de manière rétroactive. Dans ce deuxième scénario, la possibilité d’un retrait de titres remportés pendant la période concernée pourrait également se poser.
James Hill, juriste spécialisé dans la réglementation sportive, a toutefois estimé auprès de The Athletic qu’une rétroactivité était peu probable : « Je m’attendrais à ce que, s’il y a une pénalité en points, elle soit appliquée à l’avenir. En général, les commissions n’aiment pas décider de l’attribution des titres dans le cadre d’une procédure judiciaire. Procéder de cette manière ne constitue pas une véritable sanction tangible pour le club. »
Le règlement permet cependant à la commission de combiner plusieurs sanctions ou d’en imposer d’autres qu’elle juge appropriées. Toute sanction devra néanmoins rester proportionnée à la gravité des infractions retenues, sous peine de pouvoir être contestée en appel.
Manchester City devrait contester le verdict. Le club maintient depuis le début de l’affaire qu’il dispose d’éléments démontrant son innocence et qu’il a toujours respecté les règles applicables.
